Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

La navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-après. La version actuellement en ligne constitue l'unique version enforceable et valide des Conditions Générales d'Utilisation pendant toute la durée de navigation sur le site, jusqu'à la publication d'une nouvelle version.

Article 1 – Dispositions légales

1.1 Site internet (ci-après « le site ») : www.crypto4all.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : C4A, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 16 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 812 833 655, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact en ligne.

1.3 Vous / vos : tout utilisateur du site internet.

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : O2 Switch, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Adresse e-mail : support@o2switch.fr.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures (plus de 18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif de votre âge, notamment en cas d'utilisation de services de commande en ligne.

L'accès et l'utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi d'e-mails non sollicités (spam).

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Concernant les services de commande en ligne, toutes les informations présentes sur le site sont valables exclusivement pour la France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute autre commande, vous devez en faire la demande via l'adresse e-mail de l'éditeur mentionnée ci-dessus.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en infraction avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, condamnations, sommes et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur sollicitée par e-mail. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif, à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte des données

Les données personnelles collectées sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les clients et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients déclaré à titre de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment via le formulaire « Contact », par courrier postal adressé au siège social de l'entreprise, ou par e-mail via le formulaire en ligne.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, une copie d'un titre d'identité devra accompagner votre demande. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations collectées pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie. Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société ou de nos partenaires ; si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en informer par courrier postal ou via le formulaire de contact en ligne.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les dates et heures d'accès, etc. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte réglementaire ou législatif particulier. En cas de divergence ou de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales et toute version traduite (notamment en anglais), la version française prévaudra.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question relative aux produits ou services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact en ligne.