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Consultation AMF Initial Coin Offering : Notre réponse

Réponse à la consultation AMF sur la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings »

Depuis 2015, Crypto4all met tout son énergie au service de la démocratisation de la Technologie Blockchain et répond naturellement présent à l’appel lancé par l’AMF.

L’équipe de Crypto4all s’est mobilisée pour répondre à la consultation lancée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings »[1]. Nous avions par ailleurs répondu à la consultation publique du Trésor public en mai 2017 portant sur la réalisation de transaction de titres financiers non côtés par l’utilisation de la technologie Blockchain[2].

Notre réponse s’appuie sur l’expertise de professionnels du droit et du secteur financier, de développeurs et d’ingénieurs.

Nous saluons la démarche proactive de l’AMF qui démontre sa volonté d’associer les acteurs, les professionnels et les investisseurs potentiels à la construction d’une réglementation adaptée à cette nouvelle forme de financement.

Voici une synthèse de nos positions :

  • Qualification juridique des « Tokens »

La mise en place d’une réglementation passe inévitablement par la nécessité de déterminer la nature juridique des « Tokens ». L’analyse juridique peut conduire à rattacher les « Tokens » aux catégories juridiques existantes ou à la création d’une nouvelle catégorie juridique.

Nous rejoignons la position de l’AMF considérant que les « Tokens » ne peuvent être qualifiés de titres financiers au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier. En effet, la nature des « Tokens » peuvent varier sensiblement d’une ICO à une autre : ils peuvent conférer des droits financiers, politiques, de propriété d’un bien ou d’utilisation d’un service. Ainsi, certains « Tokens » peuvent avoir des caractéristiques proches de celles des titres financiers (actions, obligations, parts d’OPC, etc…) mais il n’en reste pas moins qu’ils ne confèrent pas des droits similaires et ne sont pas basés sur des mécanismes analogues.

  • Réglementation applicable aux ICOs

Nous sommes favorables à la mise en place d’un code des bonnes pratiques qui comprendrait notamment les éléments suivants :

  • Identification des acteurs clés de l’ICO ;
  • Mise à disposition d’un white paper rédigé dans un langage le plus compréhensible possible (plain language) ;
  • Information claire, exacte et non trompeuse ;
  • Mise en place d’un escrow service (multisig wallet) permettant d’assurer le déblocage des fonds dans des conditions prédéfinies et avec l’accord de plusieurs parties (trois minimum) ;
  • Réalisation d’un audit de sécurité du smart contract ;
  • Transparence sur l’évolution du montant des fonds collectés lors de l’ICO et à sa clôture ;
  • Informer les investisseurs sur les modalités de revente ou de conservation des « tokens » ;

S’agissant de la pertinence de mettre en place dans le cadre de l’ICO d’un dispositif de prévention du blanchiment et de financement du terrorisme, nous y sommes favorables sur le principe. Nous estimons que les processus KYC et AML seraient plus efficaces s’ils sont effectués en amont au niveau des acteurs qui permettent l’acquisition de cryptodevises avec des devises classiques (Euro, USD, GBP, etc…) tels que les plateformes d’échanges et distributeurs de bitcoins. En effet, la participation d’un investisseur à une ICO implique que celui-ci dispose déjà de cryptodevises (BTC, ETH).

La mise en place d’un dispositif allégé d’identification et de vérification des investisseurs constituerait un premier pas important et permettrait de ne pas faire supporter aux initiateurs du projet la lourdeur des procédures. Par ailleurs, l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement européen n°2016/679, dit « RGPD », aura pour conséquence d’entériner une responsabilité importante des initiateurs.

Nous souhaitons également sensibiliser les autorités sur le fait qu’il convient de ne pas désigner systématiquement une opération de levée de fonds de type « ICO » comme étant le nouveau vecteur principal du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Au même titre que le mandat cash, l’achat des cryptodevises et des « Tokens » peuvent être un moyen parmi tant d’autres d’y parvenir.

Concernant le choix de la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings », nous préconisons l’instauration d’une réglementation spécifique aux caractéristiques techniques et à la finalité des ICOs. Nous estimons qu’un système déclaratif serait plus approprié qu’un système reposant sur un agrément préalable de l’AMF dans la mesure où il permettrait de responsabiliser les initiateurs et de conserver les principaux atouts de ce nouveau moyen de financement : rapidité, flexibilité et coût compétitif.

L’AMF serait en mesure de prendre connaissance de l’existence de cette opération et d’opérer des contrôles pendant ou à l’issue de la campagne de financement voire de l’arrêter et de prononcer des sanctions. Dit autrement, il s’agit là de concilier l’innovation avec une protection des investisseurs non liberticide.

Le régime applicable pourrait prévoir notamment les obligations suivantes :

  • Déclaration de l’existence de cette opération auprès de l’AMF sous 1 mois à compter de la première communication publique ;
  • Identification de l’initiateur du projet ;
  • Rédaction de la documentation d’information conformément au « white paper standard » ;
  • Respect des règles édictées dans le code de bonne conduite ;
  • Sollicitation obligatoire pour avis contraignant de professionnels ;

Par ailleurs, la standardisation du white paper contribuerait à améliorer la compréhension et la comparabilité avec d’autres ICOs. Egalement, l’analyse et validation de la documentation (ie white paper, terms & conditions, privacy policy) par des experts sur la base d’une approche semblable à celle de l’expertise indépendante requise dans le cadre d’opérations financières spécifiques pourrait être appropriée (augmentation de capital avec forte décote, société cotée visée par une offre publique – Recommandation AMF n°2006-15). En outre, nous recommandons également la mise en place d’un code de déontologie applicable aux professionnels et experts de l’écosystème.

Nous encourageons les autorités à la mise en place d’une réglementation à l’échelle de l’Union Européenne afin d’éviter les pratiques de dumping.

POUR ALLER PLUS LOIN : Vous trouverez l’intégralité de notre réponse icif

[1] Consultation publique de l’AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)
[2] « Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers »

Initial Coin Offering (ICO) : nouveau modèle de lever de fonds

ICO

L’offre initiale d’attribution de token « Initial Coin Offering » est un sujet brûlant dans la communauté blockchain depuis ces derniers mois.

Qu’est-ce qu’un Initial Coin Offering (ICO)?

Fondamentalement, c’est une nouvelle forme d’ « investissement collaboratif » populaire dans la communauté blockchain pour financer le développement de projet « open source ».

Initialement, l’ICO constituait une étape préalable au déploiement d’un système Blockchain. L’’équipe en charge du système procédait au pré-minage ou pré-création d‘un nombre limité de token issue du système pour financer le développement du projet.

Aujourd’hui, le mécanisme de création des tokens est devenu complètement différent puisque l’ICO est basé sur des systèmes Blockchain existants, Ethereum étant le plus connu d’entre eux. En effet, l’équipe en charge du projet crée une quantité de tokens applicatif « appcoins » qui seront distribués aux participants par l’application d’un taux de conversion préférentiel (ex : 100 totocoin = 1 BTC). Pour y participer, les investisseurs doivent envoyer une quantité de cryptodevise principalement en Bitcoin et/ou Ethereum à l’équipe en charge du projet.

Contrairement aux méthodes de financement traditionnelles tels que l’émission d’actions , qui consiste à ce qu’une société émette des actions et concède une partie de son contrôle, l’ICO permet au porteur de projet de créer et distribuer des tokens aux participants qui financent le projet. Les investisseurs pourront ensuite choisir de conserver leurs tokens ou bien de les revendre sur les plateformes de changes.

Que représentent les tokens ?

Les tokens peuvent représenter différents actifs numériques auxquels sont associés des droits financiers, politiques, de propriété ou d’utilisation du produit financé.
Lorsque le montant collecté n’atteint pas le montant minimum requis par l’entreprise pour le développement du projet alors les fonds collectés sont reversés aux participants de l’opération et l’ICO est réputée infructueuse. Cependant, dans le cas où le montant à atteint les objectifs de collecte dans le délai spécifié alors le montant collecté sera utilisé pour lancer le projet tel que décrit dans la documentation de l’ICO.

Le projet Golem a été l’un des premiers succès majeurs de cette nouvelle méthode de lever de fonds. Construit sur Ethereum, le projet a collecté 8,6 millions de dollars en seulement 29 minutes en fin d’année 2016. Golem est un réseau peer-to-peer sans serveur central qui permet aux propriétaires d’applications et aux utilisateurs individuels d’allouer les ressources de leurs machines à d’autres utilisateurs contre une rémunération en cryptodevise (GNT).
Plus récemment, le protocole Tezos a collecté plus de 230 millions de dollars en moins de deux jours.

La plate-forme Smith & Crown a compilé des informations sur les projets ICOs actuelles. N’hésitez pas y jeter un œil si vous souhaitez approfondir la question. Néanmoins gardez à l’esprit que ce mécanisme comporte des différents niveaux de risque et qu’il est primordiale de bien comprendre les aspects techniques du projet Avant d’y participer.
Avec la création de tokens, les créateurs du projet peuvent s’adresser directement à la communauté Blockchain qui peut leurs apporter son soutien afin d’augmenter les chances de succès de l’ICO ou bien emmètre des alertes sur une possible fraude.

Quelles sont les précautions ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que le projet répond au processus d’un ICO. Pour ce faire, il convient de se poser quelques questions fondamentales :
Quels sont les projets éligibles à une ICO ? Quel est le positionnement marketing du projet ? Quel est l’ICO adéquate pour votre projet, le business model et l’architecture technique appropriée ? Quelle plateforme Blockchain choisir pour construire son système ? Existe-t-il montant fixe à collecter ?

Ensuite, il s’agit de prendre un certain nombre de décisions stratégiques :
Quels droits offrirez-vous aux participants en contrepartie de l’investissement réalisé ? Des droits de vote sur le projet, la valeur vénale, le droit d’obtenir un produit , d’utiliser un service, une remise ?

Les créateurs de projets et les start-ups devront être soumis à une procédure de vérification et seront accompagnés dans la réalisation de la documentation de l’ICO tels que le livre blanc et la feuille de route. En effet, seuls les projets audités selon des critères objectifs et vérifiables par la communauté Blockchain pourront réaliser une ICO avec succès.

La raison ? La confiance de la communauté blockchain se construit avec le temps et chaque token acheté est le fruit de la confiance attribuée au projet par les participants.