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Consultation AMF Initial Coin Offering : Notre réponse

Réponse à la consultation AMF sur la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings »

Depuis 2015, Crypto4all met tout son énergie au service de la démocratisation de la Technologie Blockchain et répond naturellement présent à l’appel lancé par l’AMF.

L’équipe de Crypto4all s’est mobilisée pour répondre à la consultation lancée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings »[1]. Nous avions par ailleurs répondu à la consultation publique du Trésor public en mai 2017 portant sur la réalisation de transaction de titres financiers non côtés par l’utilisation de la technologie Blockchain[2].

Notre réponse s’appuie sur l’expertise de professionnels du droit et du secteur financier, de développeurs et d’ingénieurs.

Nous saluons la démarche proactive de l’AMF qui démontre sa volonté d’associer les acteurs, les professionnels et les investisseurs potentiels à la construction d’une réglementation adaptée à cette nouvelle forme de financement.

Voici une synthèse de nos positions :

  • Qualification juridique des « Tokens »

La mise en place d’une réglementation passe inévitablement par la nécessité de déterminer la nature juridique des « Tokens ». L’analyse juridique peut conduire à rattacher les « Tokens » aux catégories juridiques existantes ou à la création d’une nouvelle catégorie juridique.

Nous rejoignons la position de l’AMF considérant que les « Tokens » ne peuvent être qualifiés de titres financiers au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier. En effet, la nature des « Tokens » peuvent varier sensiblement d’une ICO à une autre : ils peuvent conférer des droits financiers, politiques, de propriété d’un bien ou d’utilisation d’un service. Ainsi, certains « Tokens » peuvent avoir des caractéristiques proches de celles des titres financiers (actions, obligations, parts d’OPC, etc…) mais il n’en reste pas moins qu’ils ne confèrent pas des droits similaires et ne sont pas basés sur des mécanismes analogues.

  • Réglementation applicable aux ICOs

Nous sommes favorables à la mise en place d’un code des bonnes pratiques qui comprendrait notamment les éléments suivants :

  • Identification des acteurs clés de l’ICO ;
  • Mise à disposition d’un white paper rédigé dans un langage le plus compréhensible possible (plain language) ;
  • Information claire, exacte et non trompeuse ;
  • Mise en place d’un escrow service (multisig wallet) permettant d’assurer le déblocage des fonds dans des conditions prédéfinies et avec l’accord de plusieurs parties (trois minimum) ;
  • Réalisation d’un audit de sécurité du smart contract ;
  • Transparence sur l’évolution du montant des fonds collectés lors de l’ICO et à sa clôture ;
  • Informer les investisseurs sur les modalités de revente ou de conservation des « tokens » ;

S’agissant de la pertinence de mettre en place dans le cadre de l’ICO d’un dispositif de prévention du blanchiment et de financement du terrorisme, nous y sommes favorables sur le principe. Nous estimons que les processus KYC et AML seraient plus efficaces s’ils sont effectués en amont au niveau des acteurs qui permettent l’acquisition de cryptodevises avec des devises classiques (Euro, USD, GBP, etc…) tels que les plateformes d’échanges et distributeurs de bitcoins. En effet, la participation d’un investisseur à une ICO implique que celui-ci dispose déjà de cryptodevises (BTC, ETH).

La mise en place d’un dispositif allégé d’identification et de vérification des investisseurs constituerait un premier pas important et permettrait de ne pas faire supporter aux initiateurs du projet la lourdeur des procédures. Par ailleurs, l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement européen n°2016/679, dit « RGPD », aura pour conséquence d’entériner une responsabilité importante des initiateurs.

Nous souhaitons également sensibiliser les autorités sur le fait qu’il convient de ne pas désigner systématiquement une opération de levée de fonds de type « ICO » comme étant le nouveau vecteur principal du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Au même titre que le mandat cash, l’achat des cryptodevises et des « Tokens » peuvent être un moyen parmi tant d’autres d’y parvenir.

Concernant le choix de la réglementation applicable aux « Initial Coin Offerings », nous préconisons l’instauration d’une réglementation spécifique aux caractéristiques techniques et à la finalité des ICOs. Nous estimons qu’un système déclaratif serait plus approprié qu’un système reposant sur un agrément préalable de l’AMF dans la mesure où il permettrait de responsabiliser les initiateurs et de conserver les principaux atouts de ce nouveau moyen de financement : rapidité, flexibilité et coût compétitif.

L’AMF serait en mesure de prendre connaissance de l’existence de cette opération et d’opérer des contrôles pendant ou à l’issue de la campagne de financement voire de l’arrêter et de prononcer des sanctions. Dit autrement, il s’agit là de concilier l’innovation avec une protection des investisseurs non liberticide.

Le régime applicable pourrait prévoir notamment les obligations suivantes :

  • Déclaration de l’existence de cette opération auprès de l’AMF sous 1 mois à compter de la première communication publique ;
  • Identification de l’initiateur du projet ;
  • Rédaction de la documentation d’information conformément au « white paper standard » ;
  • Respect des règles édictées dans le code de bonne conduite ;
  • Sollicitation obligatoire pour avis contraignant de professionnels ;

Par ailleurs, la standardisation du white paper contribuerait à améliorer la compréhension et la comparabilité avec d’autres ICOs. Egalement, l’analyse et validation de la documentation (ie white paper, terms & conditions, privacy policy) par des experts sur la base d’une approche semblable à celle de l’expertise indépendante requise dans le cadre d’opérations financières spécifiques pourrait être appropriée (augmentation de capital avec forte décote, société cotée visée par une offre publique – Recommandation AMF n°2006-15). En outre, nous recommandons également la mise en place d’un code de déontologie applicable aux professionnels et experts de l’écosystème.

Nous encourageons les autorités à la mise en place d’une réglementation à l’échelle de l’Union Européenne afin d’éviter les pratiques de dumping.

POUR ALLER PLUS LOIN : Vous trouverez l’intégralité de notre réponse icif

[1] Consultation publique de l’AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs)
[2] « Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers »